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Un contrat un peu spécial

Une curiosité de l'époque ou comment échapper au service militaire, avec un peu d'argent. (M.T.)

Entre les soussignés Samuel Salomon et Léopold Salomon agents d'affaires le premier demeurant à Sarrebourg et le second à Phalsbourg, stipulant sous leur solidarité d'une part. Et le sieur Jean Joseph Thiry (Mon arrière arrière grand père (SOSA N° 16)) propriétaire demeurant à Lorquin stipulant en son nom personnel pour le sieur Joseph Nicolas Thiry son fils mineur d'autre part. Lesquels font entre eux la convention suivante


0Art. ler le sieur Thiry père désirant prémunir son dit fils contre la chance du tirage au sort, pour le recrutement de l'armée, auquel il est appelé à concourir pour le contingent de la classe 1849, du canton de Lorquin, (mot illisible) dits Salomon frères prennent à leurs risques et à leur charge les chances de ce tirage, promettent et s'obligent dans le cas où le sieur Joseph Nicolas Thiry viendrait par suite du numéro à lui départi par le sort à être appelé à faire partie du contingent, à lui procurer un remplaçant ayant toutes les qualités requises pour être admis à le remplacer dans le service militaire et à maintenir ce remplaçant pendant tout le temps requis par la loi de telle sorte que mon (illisible) dit sieur Thiry ne soit jamais inquiété ou recherché pour cause de service militaire auquel il peut être appelé par suite du tirage au sort qui va s'effectuer.

Art 2. Le sieur Thiry fils sera tenu de se présenter s'il en est requis devant le conseil de révision.

Art 3. Si le remplaçant admis venait à déserter MMrs Salomon frères s'obligent à procurer dans le délai voulu par la loi, un ou plusieurs remplaçants, de telle sorte que le remplacé ne puisse être inquiété ni recherché à ce sujet et sans qu'il soit tenu à aucun frais.

Art 4. En considération de la chance dont se chargent MM Salomon frères et pour toute indemnité de cette chance et de l'obligation qu'ils prennent de faire remplacer le cas échéant, M Thiry père s'engage à leur payer la somme de cinq cent cinquante francs en cas d'exemption de l'assuré par son numéro et celle de mille francs s'il y a lieu de pourvoir au remplacement de l'assuré; ces deux sommes sont bien distinctes l'une de l'autre et ne peuvent jamais être confondues ou remises.

Art 5. Dans le cas où le sieur Thiry serait libéré par son numéro, la somme stipulée pour ce cas c'est à dire celle de cinq cent cinquante francs sera exigible après la clôture des opérations du conseil de révision fixant le contingent du dit canton.

Art 6. Dans le cas ou le sieur Thiry serait appelé à faire partie de l'armée, la susdite somme de mille francs stipulée pour ce cas sera payable après l'expiration du terme pendant lequel le remplacé demeure garant de son remplaçant et sur la présentation d'un certificat constatant la libération du remplacé conformément à l'article 23 de la loi du 21 (ou 31?) mars 1832.

Art 7. L'assuré est tenu de remettre à ses frais une procuration MM Salomon frères, s'il en est besoin pour opérer l'admission du remplaçant.

Art 8. Dans le cas où MM Salomon frères ne rempliraient par les engagements par eux contractés, non seulement la susdite somme ne leur serait pas payée. mais ils seraient tenus en outre à tous frais, dommages, intérêts.

Fait double le vingt huit janvier mil huit cent quarante quatre

approuve l'écriture ci-dessus

signé L Salomon


approuve l'écriture ci-dessus

signé Thiry

Je soussigné Samuel Salomon boucher demeurant à Sarrebourg reconnais avoir reçu de M Thiry la somme de cinq cent cinquante francs, montant qui nous revient sur le présent (?) et pour solde


Sarrebourg le 27 mai 1844
signé Salomon